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le crédit d'impôt LES GRANDS PRINCIPES Avant propos Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : - Il offre à l'utilisateur la possibilité d'acquérir, dans des conditions particulièrement avantageuses, un système de chauffage et de production d'eau chaude à la pointe de la technique sur le plan des performances et du confort.
- Il permet, grâce aux progrès réalisés en matière de rendement et d'efficacité des installations, de faire des économies très substantielles.
- Il contribue à lutter contre l'effet de serre, en diminuant les émissions de CO2.
L'attribution du crédit d'impôt étant régie par des dispositions très précises, il est indispensable de bien connaître ses modalités d'application. C'est la raison d'être du présent guide.
UN CREDIT D'IMPOT : POURQUOI ? La France, signataire des accords de Kyoto, s'est engagée à lutter contre l'effet de serre. Pour cela, le gouvernement encourage notamment l'adoption de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude conçus pour diminuer la consommation d'énergie et les rejets dans l'atmosphère.
UN CREDIT D'IMPOT : COMMENT ?
Le principe du crédit d'impôt est simple : il offre au contribuable - en fonction du type d'équipement dont il a fait l'acquisition - la possibilité de récupérer une partie de son investissement sous forme d'un montant déductible de son impôt sur le revenu (ou restitué intégralement si le contribuable n'est pas imposable). L'équipement doit être fourni et posé par un professionnel.
UN CREDIT D'IMPOT : DANS QUEL CAS ?
Le crédit d'impôt s'applique aux résidences principales. Selon les équipements et les situations, il s'agit : - des logements achevés depuis plus de deux ans.
- des logements construits avant 1977 et acquis depuis moins de 2 ans.
- de tous les logements sans restriction y compris les logements neufs ou en construction.
UN CREDIT D'IMPOT : COMBIEN ? Le taux de 50% (avec un plafond à 8000 euros par couple) est ramené pour les pompes à chaleur à 40% en 2009, puis il sera à 25% en 2010 (sauf pour des rénovations de logements achevés avant 1977 ou récemment acquis avec les travaux dans les 2 ans suivant l'acquisition) NB: ATTENTION le crédit d'impot ne s'applique plus pour les PAC air/air
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